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Législation du permis de conduire
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis à points, les sanctions et le retour au permis.
Comprendre vos droits et obligations de conducteur
Points, lettres de la préfecture, sanctions, retour au permis : ces pages expliquent simplement les règles en vigueur, avec des liens vers les sources officielles.
- Le permis à points : comment ça marche ? – 12 points, 6 en période probatoire : fonctionnement du permis à points, retraits et restitution des points.
- Consulter son solde de points de permis – Où et comment connaître gratuitement son nombre de points : service en ligne officiel, numéro NEPH, délais d’enregistrement.
- Récupérer ses points de permis – Récupération automatique après 6 mois, 2 ou 3 ans, règle des 10 ans et stage de sensibilisation : comment retrouver ses points.
- Lettre 48N : le stage obligatoire du jeune conducteur – Jeune conducteur et perte de 3 points ou plus : stage obligatoire sous 4 mois, remboursement de l’amende, sanctions en cas d’oubli.
- Lettre 48M : votre solde de points devient faible – La lettre 48M signale un solde de points bas : ce qu’elle signifie, comment réagir et récupérer des points avant l’invalidation.
- Lettre 48SI : votre permis est invalidé – Solde à 0 point : restitution du permis sous 10 jours, délai de 6 mois, examens médicaux et psychotechniques, retour au permis.
- Le test psychotechnique du permis de conduire – Quand le test psychotechnique est-il obligatoire, comment se déroule-t-il et combien coûte-t-il ? Les repères pour s’y préparer.
- Retrait, suspension, annulation, invalidation : les différences – Rétention, suspension administrative ou judiciaire, annulation, invalidation : les différences, les durées et les conséquences.
- Barèmes et sanctions : amendes et retraits de points – Vitesse, alcool, téléphone, feux, ceinture : tableau des principales infractions, amendes forfaitaires et points retirés en 2026.